J.O. 77 du 31 mars 2006
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Décision n° 2006-125 du 14 février 2006 modifiant la décision n° 2000-1066 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Provence Culture pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 13 FM
NOR : CSAX0601125S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2000-1066 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Provence Culture pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 13 FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe I à la décision no 2000-1066 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Marseille, Aix, Etang de Berre.
Fréquence : 97,6 MHz
Site d'émission : Towercast, La Petite Etoile, 13240 Septèmes-les-Vallons.
Altitude du site : 562 mètres.
Altitude de l'antenne : 600 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : 1 kW dans les secteurs d'azimuts 110°/130° et 190°/210°, 100 W dans les secteurs d'azimuts 90°/100° et 220°/230°, 20 W dans le secteur d'azimut 240°/80°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
Cette décision abroge la décision no 2003-63 du 4 février 2003 modifiant la décision no 2000-1066 du 10 avril 2000 susvisée.Article 3
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Provence Culture et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis